CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services fournis par le site Faktu.fr (ci-après désignés les « Services »), et précisent les droits et obligations des parties dans ce contexte.

Elles sont disponibles et consultables à tout moment via un lien direct situé en bas de la page d'accueil du site, avec la possibilité de les imprimer et de les sauvegarder. Des conditions d'utilisation spécifiques à certains Services peuvent éventuellement s'y ajouter. En cas de divergence entre ces dernières et les présentes conditions générales, les conditions spécifiques prévalent.

Faktu est un logiciel en ligne de service (SaaS) permettant aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs de gérer leur activité, incluant la création de devis et factures, la gestion de clients et d'autres outils de gestion d'activité.

Les Services sont exploités par « Clément REPEL (Faktu) », entreprise individuelle (EI) - micro‑entreprise, immatriculée au RNE sous le n° SIRET 90468726600026 et le n° SIREN 904687266, dont l'adresse est 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes (ci‑après : « Faktu »).

« Clément REPEL (Faktu) » peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes

• Adresse électronique : team@faktu.fr

• Numéro de téléphone : [À compléter]

Hébergement du site :

• Nom de l'hébergeur : Scaleway

• Raison sociale : Scaleway SAS

• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

• Site : scaleway.com

« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse faktu.fr

« Services » : désigne l'ensemble des services proposés par Faktu sur le Site

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services

« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, informations, textes, images, vidéos, fichiers et autres éléments mis à disposition par l'Utilisateur sur le Site

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient visiteurs simples ou utilisateurs disposant d'un Compte.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

Faktu se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Faktu propose un logiciel de gestion en ligne destiné aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, comprenant notamment :

• Création et gestion de devis et factures

• Suivi des clients et prospects

• Gestion des paiements et relances

• Tableaux de bord et statistiques

• Outils de communication client

• Stockage sécurisé des données

Les Services sont fournis en mode SaaS (Software as a Service) et sont accessibles via un navigateur internet.

Faktu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment.

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

• Informer immédiatement Faktu de toute utilisation non autorisée de son Compte

• Être responsable de toutes les activités effectuées via son Compte

Faktu se réserve le droit de refuser ou de suspendre un Compte en cas de non-respect de ces conditions.

Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Pour les micro-entreprises, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

La facturation s'effectue selon la périodicité choisie par l'Utilisateur (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Le paiement est exigible à l'échéance indiquée sur la facture.

Les modalités de paiement des Services sont précisées sur le site.

Le règlement s'effectue via la plateforme et le support de notre partenaire « Stripe ». Ce prestataire, immatriculé en Irlande sous le numéro IE513194, est responsable de la gestion des paiements et de l'abonnement à Faktu.

Seul « Stripe » est habilité à conserver les informations bancaires de l'Utilisateur à cette fin. Faktu ne stocke aucune donnée bancaire.

Les conditions générales d'utilisation de « Stripe » sont disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal

L'Utilisateur certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné et s'engage à veiller à ce que les prélèvements automatiques liés aux Services puissent être effectués sans interruption.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Faktu

• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Faktu

• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées

• Maintenir la confidentialité des informations d'authentification

• Informer Faktu de tout dysfonctionnement ou problème technique

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ou transmet via les Services.

Faktu s'efforce de fournir des Services de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

Faktu ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services

• De la perte de données due à une utilisation inappropriée

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure

• Des dommages résultant de l'utilisation d'équipements non conformes

La responsabilité de Faktu est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Les Services et tous les éléments qui les composent (logiciels, bases de données, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Faktu.

L'Utilisateur ne peut pas :

• Copier, modifier ou distribuer les Services

• Effectuer de l'ingénierie inverse des Services

• Créer des œuvres dérivées basées sur les Services

• Utiliser les Services pour développer des produits concurrents

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et accorde à Faktu une licence limitée pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture des Services.

Faktu s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La fourniture des Services

• L'amélioration des Services

• La communication avec l'Utilisateur

• Le respect des obligations légales

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Faktu à l'adresse : clement@faktu.fr

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte ou en contactant Faktu.

Faktu peut suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de :

• Non-paiement des factures

• Violation des présentes conditions

• Utilisation frauduleuse des Services

• Non-respect des obligations de l'Utilisateur

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut récupérer ses données dans un délai de 30 jours.

Après ce délai, les données seront supprimées définitivement.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent sera celui du siège social de Faktu.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 13 septembre 2025.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2025

Version : 1.0