MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 13 septembre 2025
1. Identification de l'éditeur du site
Éditeur : Clément REPEL - Entrepreneur Individuel (EI)
Dénomination commerciale : Faktu
Statut juridique : Entreprise individuelle - Micro-entreprise
Adresse : 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes, France
SIREN : 904687266
SIRET : 90468726600026
Coordonnées de contact :
• Email : clement@faktu.fr
Directeur de la publication : Clément REPEL
Responsable de la rédaction : Clément REPEL
TVA : Non applicable - Article 293 B du CGI (régime micro-entreprise)
2. Hébergement du site
Hébergeur : Scaleway SAS
Statut : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS : Paris 433 115 904
Site web : scaleway.com
Téléphone : +33 (0) 1 84 13 00 00
Email : abuse@scaleway.com
3. Propriété intellectuelle
Droits de propriété
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de Faktu ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Faktu.
Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre élément de propriété intellectuelle figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de Faktu. Aucun droit ou autorisation d'utilisation n'est accordé concernant ces éléments.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient ou transmettent via le site. En utilisant le service, ils accordent à Faktu une licence limitée d'utilisation de ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Responsable du traitement : Clément REPEL - Faktu
Adresse : 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes, France
Contact DPO : clement@faktu.fr
Données collectées et finalités
Données d'identification et de contact :
• Données : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Finalités : Création et gestion du compte utilisateur, communication, support client
• Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
Données professionnelles :
• Données : Numéro SIREN/SIRET, statut professionnel, secteur d'activité
• Finalités : Vérification de l'éligibilité au service, personnalisation, facturation
• Base légale : Exécution du contrat et obligations légales
Données de paiement :
• Données : Coordonnées bancaires (traitées exclusivement par Stripe)
• Finalités : Traitement des paiements et gestion des abonnements
• Base légale : Exécution du contrat
Données techniques et de navigation :
• Données : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies
• Finalités : Sécurité, amélioration du service, statistiques d'usage
• Base légale : Intérêt légitime et consentement (cookies non essentiels)
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à :
• Faktu : Personnel habilité pour la gestion du service
• Stripe : Traitement sécurisé des paiements
• Scaleway : Hébergement des données (France)
• Sous-traitants techniques : Uniquement dans le cadre de contrats de confidentialité
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
• Comptes actifs : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données après résiliation : Maximum 1 an puis suppression automatique
• Logs de sécurité : 1 an maximum
• Cookies : 13 mois maximum
Sécurité des données
Faktu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
• Chiffrement des données en transit et au repos (SSL/TLS)
• Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Surveillance continue et détection des incidents
• Formation du personnel aux bonnes pratiques RGPD
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Accès à vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Rectification de données inexactes
• Droit d'effacement (Art. 17 RGPD) : Suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Récupération de vos données
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
• Email : clement@faktu.fr
• Courrier : Faktu - Clément REPEL, 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes
Pièces justificatives : Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée.
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire).
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement non fondée ou excessive.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
6. Limitation de responsabilité
Disponibilité du service
Faktu met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Cependant, des interruptions peuvent survenir en raison de :
• Opérations de maintenance programmées
• Défaillances techniques imprévisibles
• Cas de force majeure
• Actions de tiers (attaques, pannes d'infrastructure)
Contenu du site
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Faktu s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, précises ou à jour.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Faktu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Faktu ne peut être engagée pour :
• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• L'utilisation inappropriée du site ou des services
• Les virus, intrusions ou autres éléments malveillants
• La non-conformité du matériel de l'utilisateur
En tout état de cause, la responsabilité de Faktu est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable et juridiction
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation ou saisir le Médiateur de la consommation compétent.
Compétence juridiciaire
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :
Email : clement@faktu.fr
Adresse : Faktu - Clément REPEL, 13 Rue de Port la Blanche, 44300, Nantes
Document mis à jour le 13 septembre 2025
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